Conditions d’utilisation du Musée Virtuel
En accédant au présent site ou en nous soumettant tout élément de contenu, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous. Comme les présentes modalités comportent des obligations juridiques, nous vous prions de les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, ne nous soumettez pas de contenu.
Limitation de responsabilité
La Ville de Prévost s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu du Musée Virtuel; toutefois, le contenu ayant été compilé par la Ville de Prévost et ses collaborateurs à partir de sources diverses, il est mis à votre disposition tel quel, en fonction des éléments disponibles. La Ville de Prévost ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions de toute nature entachant le contenu ou les éléments liés au présent site; la Ville de Prévost n’accorde, que ce soit à vous ou aux tiers, aucune garantie sur le contenu ou sur les éléments liés au présent site.
Utilisation du Musée Virtuel
Il vous est interdit de transmettre, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l'information ou des éléments :
- si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites;
- si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux éléments dérivés de l'information ou des éléments précités); ou
- si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.
Reproduction de documents
Toute reproduction de photographie ou autre document d’archive présents sur le Musée Virtuel est interdite.
Indemnisation
Vous vous engagez à tenir la Ville de Prévost indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous, soit en relation avec l'utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur le présent site.
Modifications
La Ville de Prévost se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis. La Ville de Prévost se réserve également le droit de refuser des photographies qui lui ont été soumises. Finalement, la Ville de Prévost se réserve également le droit de contrevérifier les informations reçues avant de la mettre en ligne.
DROITS D’AUTEURS ET D’UTILISATION
Notes sur les droits d’auteur et la reproduction de photographies anciennes
La loi sur les droits d'auteur (loi fédérale C-42 de 1985) stipule que :
- Les photographies constituent des œuvres artistiques et sont visées par la Loi sur les droits d'auteur (articles 2 et 5).
- Si l'auteur d'une œuvre artistique (publiée ou non) est mentionné, celui-ci conserve ses droits jusqu'à la fin de sa vie. Ses héritiers conservent ces mêmes droits jusqu'à la cinquantième année suivant le décès de l'auteur (article 6).
- Si l'auteur de l'œuvre n'est pas mentionné (ceci s'applique lorsqu'une carte postale, par exemple, est publiée par une entreprise sans indication d'auteur), les droits d'auteur existent jusqu'à la cinquantième année suivant la première publication de l'œuvre (article 6.1). Si l'auteur devient par la suite connu, les droits s'appliquent jusqu'à cinquante ans après sa mort, comme si son identité avait été connue dès le départ.
- Nul ne peut reproduire une œuvre visée par la Loi sur les droits d'auteur (cela touche autant l'impression que la numérisation et la transmission par Internet) durant la période d'existence de ces droits sans la permission du détenteur des droits.
À l'expiration de la période de protection, l'œuvre tombe dans le «domaine public», c'est-à-dire qu'aucun droit d'auteur ne peut alors s'appliquer.
Contrairement à ce que croient plusieurs, la simple possession d'une copie d'une photographie ou d'une carte postale ancienne ne donne aucun droit à ce possesseur, si la période d'application du droit d'auteur n'est pas expirée.
Il existe des exceptions à la Loi. En ce qui nous concerne, ne constitue pas une violation des droits d'auteur une «utilisation équitable» à des fins «d'étude privée, de recherche, d'éducation» (article 29). Dans ce cas, il faut en indiquer la source et, s'il est connu, le nom de l'auteur (article 29.1).
Toutes les illustrations présentes sur ce site sont reproduites à des fins de recherche historique et d’éducation, en conformité avec l'article 29. Elles ne doivent en aucun cas servir à d'autres fins ni à une quelconque utilisation qui serait à des fins lucratives.
Référence : Loi sur les droits d'auteur, L.R.C. (1985), chapitre C-42, disponible à l'adresse http://lawslois.justice.gc.ca/PDF/C-42.pdf.